Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2016-1480 du

Décision DF-2016-1480 autorisant la société SYNOPSYS EMULATION AND VERIFICATION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance des bureaux locaux et des filiales locales dans la mise en œuvre opérationnelle des traitements liés aux ressources humaines (demande d’autorisation n°1940475v0)

DECISION n°DF-2016-1480 du

Décision DF-2016-1480 autorisant la société SYNOPSYS EMULATION AND VERIFICATION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis…

DECISION n°DF-2016-732 du

Décision DF-2016-732 autorisant la société RANDSTAD à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de réalisation d’un traitement lié à l’automatisation du contrôle de références dans le cadre du recrutement traitement (demande d’autorisation n°1938338v0)

DECISION n°DF-2016-732 du

Décision DF-2016-732 autorisant la société RANDSTAD à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de réalisation d’un…

DECISION n°DF-2016-1843 du

Décision DF-2016-1843 autorisant la société MEDALLIA FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de la gestion, la centralisation et l’hébergement des données relatives aux ressources humaines, à la paie et au recrutement dans le cadre de la coordination globale des actions au niveau du groupe (demande d’autorisation n°1858548v1)

DECISION n°DF-2016-1843 du

Décision DF-2016-1843 autorisant la société MEDALLIA FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de la…

DECISION n°DF-2016-431 du

Décision DF-2016-431 autorisant la société APPLE RETAIL FRANCE EURL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage de données liées à la gestion de la clientèle (Demande d’autorisation n°1396190v1)

DECISION n°DF-2016-431 du

Décision DF-2016-431 autorisant la société APPLE RETAIL FRANCE EURL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…

DECISION n°DF-2016-605 du

Décision DF-2016-605 autorisant la société SATCOM1 France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sécurisation et de cryptabe des messages émis par les salariés (Demande d'autorisation n°191727v0)

DECISION n°DF-2016-605 du

Décision DF-2016-605 autorisant la société SATCOM1 France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sécurisation…

DECISION n°DF-2016-342 du

Décision DF-2016-342 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données contenues dans les applications clients (demande d’autorisation n°1910263)

DECISION n°DF-2016-342 du

Décision DF-2016-342 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des…