Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2016-1324 autorisant la société FISHER SCIENTIFIC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’attribution et de gestion des ressources informatiques et d’optimisation des coûts (demande d’autorisation n°1924613v0)

Décision DF-2016-1806 autorisant la société CREDIT AGRICOLE TOURAINE POITOU à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de géolocalisation des distributeurs automatiques de billets situés à proximité de l'utilisateur de l'application (demande d’autorisation n°1958680)

Décision DF-2016-1748 autorisant la société ECOLAB SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise à disposition et d’hébergement des données liées à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1936475v0)

Décision DF-2016-572 autorisant la société FACEBOOK FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de faciliter la gestion du personnel et de fournir des services d'hébergement, de stockage, d'ingénierie et des services techniques pour la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1496308v1)

Décision DE-2016-100 autorisant CENTRE HOSPITALIER DE BOULOGNE SUR MER à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases régionales du PMSI MCO et SSR pour les années 2014 et 2015 détenues par l’ATIH aux fins d’analyse des trajectoires des patients. (Demande d'autorisation n° 1895908)

Décision DF-2016-478 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de gestion de la prospection commerciale (demande d’autorisation n°1912310)