Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2021-088 autorisant l’ÉCOLE NATIONALE SUPERIEURE DES MINES DE SAINT-ÉTIENNE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation économique du recours à la téléconsultation à l’hôpital (Demande d’autorisation n° 921041)

Décision DR-2021-090 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE (CHU) DE LILLE à mettre en oeuvre une étude portant sur l’analyse des parcours de soins des patients âgés atteints de cancer et vus en consultation d'onco-gériatrie dans la région Nord Pas-de-Calais, à partir de l’appariement de l’observatoire CONSOG et nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, PMSI et CépiDC, composantes du Système National des Données de Santé pour les années 2012 à 2024, intitulée « PARCOURS-CONSOG ». (Demande d’autorisation n° 920440)

Décision DR-2021-087 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact du confinement sur la prise en charge en soins primaires et les événements cliniques indésirables non liés à la COVID-19 chez les patients âgés et/ou atteints de maladies chroniques au cours de l'épidémie, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2015 à 2020, intitulée « COVIMEGE ». (Demande d’autorisation n° 921148)

Délibération n° 2021-036 du 30 mars 2021 portant avis sur un projet d’ordonnance issu de l’article 32 de la loi d’orientation des mobilités relatif à l’accès aux données des véhicules (demande d’avis n° 21003506)

Décision DR-2021-085 refusant à l’ASSOCIATION HAUTEVILLOISE POUR LA RECHERCHE ET L'ETUDE EN KINÉSITHÉRAPIE la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité une étude de la pression d'occlusion en tant que paramètre prédictif dans l'épreuve de sevrage de la ventilation. (Demande d’autorisation n° 921053)

Décision DR-2021-082 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN NORMANDIE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’incidence, les caractéristiques clinico-biologiques et le pronostic des atteintes sévères du virus de la varicelle et du zona en réanimation, intitulée « Étude VaZoRéa ». (Demande d’autorisation n° 920460)