Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2021-103 autorisant la société TAKEDA PHARMACEUTICAL COMPANY LTD. à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’incidence, la prévalence et la charge de la narcolepsie en Europe, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2008 à 2019. (Demande d’autorisation n° 921056)

Décision DR-2021-102 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE - ANRS – MALADIES INFECTIEUSES ÉMERGENTES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur l’évaluation d'un modèle intégré de soins chez les usagers de drogues injectables à Hai Phong, au Vietnam : vers l'élimination de l'hépatite C (Demande d’autorisation n° 919466).

Décision DT-2020-009 autorisant le CENTRE DE LUTTE CONTRE LE CANCER EUGENE MARQUIS mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité un entrepôt de données de santé dénommé « CEM@DATA ». (Demande d’autorisation n° 2219916)

Décision DR-2021-101 autorisant les HOS PICES CIVIL S DE LYON à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à faciliter et soutenir le retour au travail après un cancer du sein , intitulé e « FASTRACS RCT » . (Demande d’autorisation n° 921006)

Délibération n° 2021-040 du 8 avril 2021 portant avis sur un projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement (demande d’avis n° 21005550)

Décision DR-2021-099 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BREST à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la description et l’analyse du risque de maladie thrombo-embolique veineuse postopératoire de la population ayant été opérée d’une chirurgie digestive et hépato-bilio-pancréatique oncologique en France, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CepiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2018, intitulée " ROC-MTEV" (Demande d’autorisation n° 921140)