Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2021-115 autorisant les HÔPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’hémostase lors du choc anaphylactique périopératoire, intitulée « HÉMOCANOPE ». (Demande d’autorisation n° 921114)

Décision DR-2021-116 autorisant l’UNIVERSITÉ DE BORDEAUX à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le respect des mesures de réduction des risques, ainsi que les risques cardiovasculaires et infectieux liés à l’utilisation du romosozumab, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé, pour les années 2019 à 2026. (Demande d’autorisation n° 921096)

Décision DR-2021-110 autorisant la société RE-MED FRANCE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'évolution de la polyarthrite rhumatoïde et de ses complications, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2020. (Demande d’autorisation n° 921076)

Décision DR-2021-111 autorisant la société WL GORE ET ASSOCIES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la morbi-mortalité après la pose d’une endoprothèse GORE EXCLUDER Iliac Branch Endoprosthesis, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2013 à 2024. (Demande d’autorisation n° 921070)

Décision DR-2021-117 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le cancer et l’insuffisance cardiaque en population générale, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2006 à 2020, intitulée « CHIC ». (Demande d’autorisation n° 921108)

Décision DR-2021-113 autorisant l’UNIVERSITÉ DE BORDEAUX à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation du risque de douleur persistante après exposition à la protéine rhBMP-2 chez les patients ayant eu une arthrodèse lombaire mono-segmentaire, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2009 à 2019. (Demande d’autorisation n° 921112)