Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2021-119 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'efficacité des modulateurs de CFTR (CF transmembrane conductance regulator) lors d’un arrêt ou d’une réduction des traitements symptomatiques associés chez les patients atteints de mucoviscidose et nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS) pour l’année 2018, intitulée « Etude MODUCO ». (Demande d’autorisation n° 920463)

Décision DR-2021-118 autorisant le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CRÉTEIL à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur la tuberculose du sujet de plus de 75 ans : Caractéristiques épidémiologiques, diagnostiques, microbiologiques et thérapeutiques (Demande d’autorisation n° 921154)

Décision DR-2021-120 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANCY à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la datation de l’ischémie cérébrale par méthode biologique glutathion s-transferase-π et peroxyredoxine 1 pour accès des infarctus cérébraux à heure de début inconnue aux procédures de reperfusion artérielle, intitulée « FLAG 1 ». (Demande d’autorisation n° 920477)

Décision DR-2021-109 autorisant le GROUPEMENT DES HOPITAUX CATHOLIQUES DE LILLE (GHICL) à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'impact d’une approche holistique et en équipe de l’accompagnement infirmier au domicile sur les patients de plusieurs centres de soins infirmiers (CSI) et d’un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD), nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, PMSI et CepiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS) intitulée "IMPACT-TICC (Demande d’autorisation n° 920112)

Décision DR-2021-112 autorisant l’UNIVERSITÉ D’UTRECHT et l’UNIVERSITÉ DE BORDEAUX à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la surveillance active de la sécurité des vaccins contre la COVID-19 en vie réelle en France via les événements rapportés par les patients, intitulée « EVANESCO ». (Demande d’autorisation n° 921125)

Décision DR-2021-114 autorisant l’INSTITUT CURIE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les comorbidités ainsi que les comédications dans le cancer de l’ovaire et de l’endomètre, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2006 à 2021. (Demande d’autorisation n° 921150)