Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2021-125 autorisant le CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CENTRE DE RECHERCHE EN NEUROSCIENCES DE LYON UMR5292) à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le rôle des odeurs dans la cognition sociale humaine. (Demande d’autorisation n° 920469)

Décision DR-2021-126 autorisant la société URGO MÉDICAL à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation médico-économique des produits utilisés pour le traitement de l’ulcère veineux, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2018 à 2020. (Demande d’autorisation n° 921177)

Décision DR-2021-124 autorisant l’UNIVERSITÉ DE BORDEAUX à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’exposition au risque tératogène lié à l’emploi des rétinoïdes oraux et l’estimation de l’impact de la révision européenne des mesures de minimisation des risques, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2020. (Demande d’autorisation n° 921164)

Décision DR-2021-122 autorisant l’UNIVERSITÉ DE BORDEAUX à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le fardeau global des fractures de la hanche, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé, pour les années 2006 à 2018. (Demande d’autorisation n° 921079)

Décision DR-2021-121 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le risque de crises douloureuses vaso-occlusives après exposition aux corticoïdes chez les patients drépanocytaires, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2018, intitulée « SISTER ». (Demande d’autorisation n° 921170)

Délibération n° 2020-121 du 3 décembre 2020 portant avis sur un projet de décret relatif aux échanges d'informations et de données entre administrations dans le cadre des démarches administratives (demande d'avis n° 20015052)