Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2021-069 du 3 juin 2021 portant avis sur un projet de décret relatif aux modalités de mise en œuvre des mesures visant à protéger les mineurs contre l’accès à des sites diffusant un contenu pornographique (Demande d’avis n° 21007330)

Décision DR-2021-164 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE de CLERMONT-FERRAND à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la constitution et l’analyse d’une cohorte de patients suivis pour des douleurs chroniques nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2016 à 2026. (Demande d’autorisation n° 921059)

Délibération n° 2021-068 du 3 juin 2021 portant avis sur un projet de décret autorisant la mise en œuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Portail Autotest Covid-19 » (demande d’avis n° 21009798)

Décision DR-2021-166 autorisant la société IQVIA (PAYS-BAS) à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation des glucocorticoïdes par voie systémique dans le traitement de la COVID-19 ainsi que sur les risques d'événements indésirables dans le cadre des soins de santé primaires et secondaires, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2019 et 2020. (Demande d’autorisation n° 921144)

Décision DR-2021-163 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation du risque de troubles neuro-développementaux sévères après exposition in utero aux médicaments. (Demande d’autorisation n° 920420V1)

Décision DR-2021-165 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact d’une prise en charge rééducative de psychomotricité intensive sur les capacités cognitivo- motrices et adaptatives des enfants polyhandicapés, intitulée « REEDUC ». (Demande d’autorisation n° 921204)