Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2021-169 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la comparaison de deux techniques de mise en place d’une voie veineuse périphérique chez le nouveau-né, intitulée « EASYCATH ». (Demande d’autorisation n° 921099)

Décision DR-2021-168 refusant à la société PFIZER la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité une étude de phase 3, multicentrique, randomisée, en double aveugle et contrôlée par placebo évaluant l'innocuité et l'efficacité du pf-06939926 dans le traitement de la dystrophie musculaire de Duchenne (Demande d’autorisation n° 921123)

Délibération n° 2021-067 du 7 juin 2021 portant avis sur le projet de décret portant application du II de l'article 1er de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire (demande d'avis n° 21010600)

Décision DR-2021-167 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact sur les coûts et la qualité de vie de la surveillance par imagerie systématique en cas de cancer de l’ovaire, de la trompe ou du péritoine primitif de stade avancé, nécessitant un accès aux données du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2021 à 2026, intitulée « QUALOV ». (Demande d’autorisation n° 921075)

Délibération n°2021-065 du 3 juin 2021 portant approbation du code de conduite européen porté par Cloud Infrastructure Service Providers Europe (CISPE)

Décision DR-2021-162 autorisant la société RESMED à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude en vie réelle portant sur la population traitée par ventilation non invasive en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2020. (Demande d’autorisation n° 921198)