Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2021-177 refusant à l’ÉTABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité une étude des données génétiques et géographiques afin d'évaluer le degré de structuration génétique de la population française métropolitaine actuelle, intitulée « DIV-GEN ». (Demande d’autorisation n° 921086)

Décision DR-2021-178 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE - ANRS – MALADIES INFECTIEUSES ÉMERGENTES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la transmission du SARS CoV-2 lors de soirées en discothèques en lieux clos avec application d’un protocole sanitaire, intitulée « Reviens, la nuit ». (Demande d’autorisation n° 921259)

Décision DR-2021-176 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NÎMES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prévention des infections à pneumocoques et l’impact d’une prise en charge collaborative médico-pharmaceutique structurée en vue d’améliorer la couverture vaccinale des patients à risques, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2022 et 2023, intitulée « OPTIVACC ». (Demande d’autorisation n° 921060)

Décision DR-2021-175 autorisant l’UNIVERSITÉ DE RENNES 1 à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les parcours de soins et déterminants du recours aux soins de patients migrants en Ille-et-Vilaine, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour l’année 2019. (Demande d’autorisation n° 921084)

Décision DR-2021-173 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE -HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact des variations du score de gravité SOFA dans les 48 heures pré-transplantation hépatique chez les patients transplantés en défaillances d’organes, intitulée « SOLITOF ». (Demande d’autorisation n° 921175)

Décision DR-2021-174 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le plan d’action en cas de crise d’asthme de l’enfant participatif, intitulée « PACAP ». (Demande d’autorisation n° 921117)