Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-1185 autorisant la société GAP FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des candidatures en mode SaaS (demande d’autorisation n°2027522v0)

Décision DF-2017-1552 autorisant la société RIO TINTO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion des opérations financières liées aux ressources humaines (demande d’autorisation n°2028229v0)

Décision DF-2017-827 autorisant la société MONDELEZ FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’utilisation d’un outil informatique lié à la gestion des Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2016706)

Décision DF-2017-1527 autorisant la société JEAN LAIN ENTREPRISES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion du système d’information de gestion des ressources humaines (SIRH) (demande d’autorisation n°2028070v0)

Décision DE-2017-192 autorisant le CENTRE HOSPITALIER RIVES DE SEINE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ».

Décision DE-2017-076 autorisant le GROUPE HOSPITALIER MUTUALISTE LES PORTES DU SUD à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases de données PMSI, MCO et SSR des années 2013 à 2016 détenues par l’ATIH afin de comparer l’activité hospitalière et d’étudier la part de marché de l’établissement dans son aire de recrutement