Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2017-269 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANCON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prescription de NACO dans l’embolie pulmonaire. (Demande d’autorisation n° 917149)

Décision DF-2017-044 autorisant la société DUPONT SOLUTIONS FRANCE SAS à REIMS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de vérification des informations fournies par le candidat lors de l’embauche (demande d’autorisation n°1871927v1)

Décision DF-2017-1447 autorisant la société NOBATEK/INEF4 - NBK à transférer des données à caractère personnel vers la Turquie aux fins d’analyse des données des usagers des bâtiments tertiaires en vue d’optimiser la performance énergétique (demande d’autorisation n°2030588v0)

Décision DF-2017-1275 autorisant la société SOMAFI-SOGUAFI à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, les Etats-Unis, l’Inde et les Philippines aux fins de gestion des dépenses professionnelles des employés (demande d’autorisation n°2034505v0)

Décision DF-2017-2399 autorisant la société AVNET EMG FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines via l’informatique en nuage (demande d’autorisation n°2083992v0)

Décision DR-2017-177 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation médico-économique des différentes stratégies de technologies de séquençage par haut débit dans le diagnostic des patients atteints de déficience intellectuelle, intitulée « DISSEQ ». (Demande d’autorisation n° 916422)