Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2017-103 autorisant l’AGENCE REGIONALE DE SANTE DE CORSE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité accès et analyse des données PMSI détenues par l'ATIH

Décision DR-2017-181 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SECURITE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’effet du travail de nuit dans la survenue des maladies cardiovasculaires ischémiques. (Demande d’autorisation n° 916473)

Décision DE-2017-049 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI, MCO détenues par l’ATIH de 2010 à 2014 aux fins d’analyser l’évolution des durées de séjour à l’hôpital et du risque de ré-hospitalisation potentiellement évitable avec critère de gravité en chirurgie

Décision DE-2017-119 autorisant le CHU-HOPITAUX DE ROUEN à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI pour les années 2012 à 2016 détenues par l’ATIH, afin d’analyser pluri-annuellement des parts de marchés par groupe homogène de malades des établissements publics et privés de la région Normandie et des régions limitrophes.

Décision DE-2017-323 autorisant l’ASSOCIATION ELENA à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI, MCO détenues par l’ATIH pour les années 2010 à 2016 afin de suivre et d’évaluer la santé périnatale au niveau territorial, avec comparaison au niveau national et régional. (Demande d'autorisation n° 2068239)

Décision DR-2017-120 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle prospective portant sur le handicap et le parcours de soin à long terme (à 8 ans et plus) après un traumatisme crânien sévère, intitulée « TCS8 ». (Demande d’autorisation n° 914021v2)