Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-818 autorisant la société MONDELEZ FRANCE R&D SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de mise en œuvre d'une solution informatique dans le cadre de l’hébergement des données relatives aux opérations de communication (demande d’autorisation n°2017021)

Décision DR-2017-033 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE BREST MORVAN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur la perception de l’évaluation gériatrique standardisée par le patient âgé de 75 ans et plus atteint de cancer, intitulée « PERCEVAL ».

Décision DF-2017-2279 autorisant la société LA COOPERATIVE WELCOOP à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de recherche et de développement dans le cadre de la conception et de la maintenance du logiciel (demande d’autorisation n°2077823)

Décision DF-2017-2487 autorisant la société CONFORAMA DEVELOPPEMENT 8 à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’améliorer la qualité informationnelle et l'accueil téléphonique du client (demande d’autorisation n°2086834v0)

Décision DF-2017-1425 autorisant la société TELEPERFORMANCE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et la Tunisie aux fins de gestion de l’activité professionnelle (demande d’autorisation n°1981102v0)

Décision DF-2017-1214 autorisant la société JP MORGAN CHASE BANK NA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion d’un service de messagerie instantanée installé sur tous les postes de travail (demande d’autorisation n°1989002v0)