Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-2607 autorisant la société MAXIM FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion mondiale des ressources humaines (demande d’autorisation n°1751071v1)

Décision DF-2017-1182 autorisant la société ECHANGERSAMAISON SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion d’une plateforme de mise en relation des salariés du groupe (demande d’autorisation n°1990581v0)

Décision DF-2017-2195 autorisant la société SARL VPP3 - DOMINO'S PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de support informatique et d’hébergement des données contenues dans les applications clients (demande d’autorisation n°2071668)

Décision DR-2017-166 autorisant l’HOPITAL BEAUJON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l'efficacité, de la tolérance et de la perception du traitement par INFLECTRA. (Demande d’autorisation n° 916256)

Décision DF-2017-885 autorisant la société ADP GSI FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement, d’assistance technique et de gestion des incidents liés aux données concernant l’évaluation professionnelle des managers (demande d’autorisation n°1992028v0)

Décision DF-2017-1557 autorisant la société PSI CRO FRANCE SASU à transférer des données à caractère personnel vers la Russie aux fins d’hébergement des données liées aux professionnels de santé et personnels des établissements de santé (demande d’autorisation n°2051940v0)