Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2017-1296 du

Décision DF-2017-1296 autorisant la société AXA FRANCE IARD à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins d’extraire des informations spécifiques des collaborateurs du groupe AXA pour organiser des rendez-vous (demande d’autorisation n°2014565v0)

DECISION n°DF-2017-1296 du

Décision DF-2017-1296 autorisant la société AXA FRANCE IARD à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins d’extraire des…

DECISION n°DF-2017-894 du

Décision DF-2017-894 autorisant la société THREEPWOOD CAPITAL à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d’un centre d'appel et de traitement administratif d’un service client (demande d’autorisation n°1990168v0)

DECISION n°DF-2017-894 du

Décision DF-2017-894 autorisant la société THREEPWOOD CAPITAL à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d’un…

DECISION n°DF-2017-320 du

Décision DF-2017-320 autorisant la société ALP SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en place du nouveau système relatif aux ressources humaines du groupe Corning (demande d’autorisation n°1946593v0)

DECISION n°DF-2017-320 du

Décision DF-2017-320 autorisant la société ALP SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en place du…

DECISION n°DF-2017-1059 du

Décision DF-2017-1059 autorisant la société EURO DISNEY ASSOCIES S.C.A à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’enregistrement des écoutes ponctuelles des agents de réservation de la centrale de réservation de Disneyland Paris en vue de l'amélioration du service et du discours de vente (demande d’autorisation n°1993131v0)

DECISION n°DF-2017-1059 du

Décision DF-2017-1059 autorisant la société EURO DISNEY ASSOCIES S.C.A à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d…

DECISION n°DF-2017-1205 du

Décision DF-2017-1205 autorisant la société MONDELEZ FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement d'une solution de collaboration entre employés de MONDELEZ INTERNATIONAL (demande d’autorisation n°2026996v0)

DECISION n°DF-2017-1205 du

Décision DF-2017-1205 autorisant la société MONDELEZ FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d…

DECISION n°DF-2017-1545 du

Décision DF-2017-1545 autorisant la société CREDIT AGRICOLE CORPORATE & INVESTMENT BANK à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Australie aux fins d’accès à l’outil de gestion du système d’information (demande d’autorisation n°1877835v1)

DECISION n°DF-2017-1545 du

Décision DF-2017-1545 autorisant la société CREDIT AGRICOLE CORPORATE & INVESTMENT BANK à transférer des données à caractère personnel vers les Etats…