Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-219 autorisant la société NOVARTIS PHARMA SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance et interfaces de données liées à l’activité de la société (demande d’autorisation n°1674670v2)

Décision DF-2017-2950 autorisant la société DANISCO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de prévention des risques de cyber-attaques, de cyber-menaces, de divulgation des secrets de fabrication et autres éléments sensibles (demande d’autorisation n°1801205v2)

Décision DF-2017-655 autorisant la société PHARMADOM - ORKYN à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration du système informatique, d’hébergement des données et de contrôle des accès relatifs aux outils de communication électronique (demande d’autorisation n°1975750vo)

Décision DF-2017-936 autorisant la société AGCO DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise à disposition de la plate-forme de gestion du recrutement (demande d’autorisation n°1751233v1)

Décision DR-2017-091 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée, « Le soin transitionnel OMAGE-PARCOURS : impact sur les réhospitalisations »

Décision DF-2017-2082 autorisant la société LEICA MICROSYSTEMES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion générale du personnel (demande d’autorisation n°2065593v0)