Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2017-231 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DU HAVRE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ».

Décision DF-2017-102 autorisant la société ORANGINA SCHWEPPES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion de l’utilisation de la messagerie électronique, de la messagerie instantanée par les autres entités du groupe (demande d’autorisation n°1942537v0)

Décision DR-2017-132 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les barrières à la prise en charge des personnes ayant une consommation d'alcool nocive pour la santé, intitulée "ASIA". (Demande d’autorisation n° 916595)

Décision DE-2017-230 autorisant CENTRE HOSPITALIER DE PAU à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ».

Décision DE-2017-038 autorisant la société PMSIPILOT à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI, MCO, PSY, HAD, SSR des années 2015 et 2016 détenues par l’ATIH avec chaînage ANO

Décision DF-2017-126 autorisant la société MONDELEZ FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion d’une enquête en ligne, de synthèse des résultats et d’hébergement des données (demande d’autorisation n°1945685v0)