Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2017-2848 du

Décision DF-2017-2848 autorisant la société ANTALIS RESSOURCES ET SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de support et de maintenance technique d’une plateforme relative à la gestion du recrutement (demande d’autorisation n°2095633v0)

DECISION n°DF-2017-2848 du

Décision DF-2017-2848 autorisant la société ANTALIS RESSOURCES ET SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de…

DECISION n°DF-2017-1437 du

Décision DF-2017-1437 autorisant la SOCIETE D'EXPLOITATION DE PRODUITS POUR LES INDUSTRIES CHIMIQUES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration, d’hébergement, de maintenance et d’assistance aux utilisateurs de l’outil lié à la gestion des communications électroniques et des espaces digitaux (demande d’autorisation n°1994940v0)

DECISION n°DF-2017-1437 du

Décision DF-2017-1437 autorisant la SOCIETE D'EXPLOITATION DE PRODUITS POUR LES INDUSTRIES CHIMIQUES à transférer des données à caractère personnel…

DECISION n°DF-2017-2855 du

Décision DF-2017-2855 autorisant la société AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données relatives à la sécurité des locaux par vidéosurveillance (demande d’autorisation n°2099044)

DECISION n°DF-2017-2855 du

Décision DF-2017-2855 autorisant la société AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins…

DECISION n°DF-2017-2343 du

Décision DF-2017-2343 autorisant la société JURIDICA à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de vente en ligne de produits d'assurance de protection juridique (demande d’autorisation n°1388186v1)

DECISION n°DF-2017-2343 du

Décision DF-2017-2343 autorisant la société JURIDICA à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de vente en ligne de…

DECISION n°DF-2017-2766 du

Décision DF-2017-2766 autorisant la société SAS DAVIGEL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel au regard des conflits d’intérêts (demande d’autorisation n°2085686v0)

DECISION n°DF-2017-2766 du

Décision DF-2017-2766 autorisant la société SAS DAVIGEL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du…

DECISION n°DF-2017-2589 du

Décision DF-2017-2589 autorisant la société MANPOWER FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’assistance et de services informatiques d’une application mobile dédiée à la gestion à distance de l’espace personnel des candidats et des collaborateurs intérimaires (demande d’autorisation n°1894438v2)

DECISION n°DF-2017-2589 du

Décision DF-2017-2589 autorisant la société MANPOWER FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’assistance et de…