Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-2869 autorisant la société OGEC SAINT JOSEPH à transférer des données à caractère personnel vers le Chili, , Singapour et Taiwan aux fins de traitement de données permettant la gestion d'une plateforme de collaboration et de bureautique utilisée en contexte scolaire (demande d’autorisation n°2102037)

Décision DF-2017-600 autorisant la société NOVAR FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de conduite des opérations de vérification des informations communiquées par les candidats lors du recrutement (demande d’autorisation n°1644697v1)

Décision DF-2017-1318 autorisant la société TWIST BEAUTY PACKAGING HOLDING FRANCE S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et les Etats-Unis aux fins de gestion du support technique et de la maintenance des données liées à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1950960v0)

Décision DF-2017-1456 autorisant la société MARKEM-IMAJE HOLDING à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des carrières et de la mobilité (demande d’autorisation n°1446468v1)

Décision DR-2017-305 autorisant l’ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT D'INVESTIGATIONS ET DE THERAPEUTIQUES EN NEPHOLOGIE à mettre en œuvre la modification d’ un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la détermination des facteurs de risque de calcul rénal chez le patient infecté par le VIH. (Demande d’autorisation n° 914011v1)

Décision DF-2017-1363 autorisant la société DONICITE à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de gestion du publipostage (demande d’autorisation n°1980075v0)