Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-1187 autorisant la société ROBERT HALF INTERNATIONAL FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel au quotidien, d’hébergement des données liées à cette gestion et de leur maintenance informatique (demande d’autorisation n°2014401v0)

Décision DF-2017-787 autorisant la société WARNER MUSIC FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en place d’un logiciel RH commun à toutes les filiales du groupe Warner (demande d’autorisation n°1464658v2)

Décision DF-2017-1551 autorisant la société RIO TINTO FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Brésil, les Etats-Unis, l’Inde et les Philippines aux fins des services d’assistance et d’affaires liés à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°2028229v0)

Décision DF-2017-028 autorisant la société DU PONT DE NEMOURS (FRANCE) SAS à UFFHOLTZ à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de maintenance de la messagerie électronique et des applications permettant le partage des informations et le travail en collaboration (demande d’autorisation n°1575440v1)

Décision DE-2017-293 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse de la base de données SNIIRAM pour les années 2006 à 2016 afin d’analyser les caractéristiques des patients traités par Zepatier, leur prise en charge thérapeutique ainsi que la durée de traitement. (Demande d'autorisation n° 2048421)

Décision DF-2017-2320 autorisant la société TICKETAC à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°2063834v0)