Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-2836 autorisant la société SARL FPS5 - DOMINO'S PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de support informatique pour certaines problématiques spécifiques liées à la gestion des clients et prospects (demande d’autorisation n°2091293v0)

Décision DF-2017-798 autorisant Monsieur AMBDIL DAOUD à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de traitement des commandes clients (demande d’autorisation n°1983837)

Décision DF-2017-1352 autorisant la société INTERNATIONAL MANAGEMENT GROUP SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données lié à l’utilisation d’internet et de la messagerie des salariés (demande d’autorisation n°1995274v0)

Décision DR-2017-224 autorisant la FONDATION MEDERIC ALZHEIMER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le parcours de santé de personnes âgées avec des troubles cognitifs : prévention des ruptures de vie. (Demande d’autorisation n° 917073)

Décision DE-2017-178 autorisant le CENTRE HOSPITALIER D'AUCH à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ».

Décision DF-2017-2304 autorisant la société NALCO FRANCE SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance dans la mise en œuvre opérationnelle des traitements liés à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1936487v0)