Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-1360 autorisant la société SODEXO ENTREPRISES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement des données d’enquêtes auprès des clients et consommateurs de services (demande d’autorisation n°2026799v0)

Décision DF-2017-2401 autorisant la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de transmettre à la plateforme globale MasterCard les données du client pour le traitement de sa commande (demande d’autorisation n°2027142v1)

Décision DE-2017-053 autorisant ROCHE DIABETES CARE FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité LA SAISIE DES DONNEES ET L'EXPLOITATION STATISTIQUE D'UNE ETUDE OBSERVATIONNELLE SUR L'EVALUATION DE L'UTILISATION DES DIFFERENTES FONCTIONS DU SYSTEME ACCU-CHEK INSIGHT CHEZ PATIENTS DIABETIQUES TRAITES PAR POMPE EN FRANCE.

Décision DF-2017-1735 autorisant la société CREDIT AGRICOLE ASSURANCES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des demandes, des incidents utilisateurs et des changements sur les infrastructures (demande d’autorisation n°2037555v0)

Décision DE-2017-261 autorisant l’HOPITAL SAINT-LOUIS - LA ROCHELLE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ».

Décision DE-2017-200 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE DOUAI à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ».