Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2017-126 autorisant l’UNIVERSITE de BORDEAUX – DEPARTEMENT DE MEDECINE GENERALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude des collégiens présentant un refus anxieux scolaire en Gironde : description du délai de reprise d'une scolarisation et de ses déterminants. (Demande d’autorisation n° 2054025)

Décision DF-2017-2286 autorisant la société MSFR à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et d’analyse de données concernant les signalements réalisés par des employés et par des tiers (demande d’autorisation n°2079057)

Décision DR-2017-046 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à améliorer l'accès à la Charge Virale (CV) pour les patients infectés par le VIH sous Traitement Antirétroviral (Tarv) suivis en Zone Décentralisée en utilisant les Dried Blood Spot (DBS) (Phase I Bis- Evaluation Laboratoire), intitulée « Movida Vietnam »

Décision DF-2017-1671 autorisant la société LYCEE F. ET I JOLIOT CURIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de créer les identifiants individuels des enseignants et des élèves pour permettre aux usagers d'accéder à un service en ligne et la gestion des appareils électroniques (demande d’autorisation n°2046453)

Décision DF-2017-1467 autorisant la société ECOCERT GREENLIFE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de consultation des profils professionnels des personnels du groupe dans l'ensemble des filiales pour la réalisation de prestations (demande d’autorisation n°1998350v0)

Décision DF-2017-1427 autorisant la société HOSPIRA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers Etats-Unis aux fins d’hébergement, de maintenance technique et de traitement liés à la gestion et au suivi des activités des prestataires soumis à des obligations de pharmacovigilance dans le cadre des programmes d’engagement clients du groupe (demande d’autorisation n°2003965v0)