Les délibérations de la CNIL
DECISION n°DF-2017-1311 du
Décision DF-2017-1311 autorisant la société AIR LIQUIDE IT à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de maintenance et de support technique liés à la gestion des outils de communications électroniques (demande d’autorisation n°1996222v0)
DECISION n°DF-2017-1311 du
Décision DF-2017-1311 autorisant la société AIR LIQUIDE IT à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de maintenance et de…
DECISION n°DF-2017-1667 du
Décision DF-2017-1667 autorisant la société BIOMERIEUX SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de support technique et applicatif pour l’approbation des notes de frais (demande d’autorisation n°2045355)
DECISION n°DF-2017-1667 du
Décision DF-2017-1667 autorisant la société BIOMERIEUX SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de…
DECISION n°DF-2017-1880 du
Décision DF-2017-1880 autorisant la société MONDELEZ STRASBOURG PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de support informatique des processus de travail des salariés en charge des achats indirects (demande d’autorisation n°2028488v0)
DECISION n°DF-2017-1880 du
Décision DF-2017-1880 autorisant la société MONDELEZ STRASBOURG PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux…
DECISION n°DF-2017-120 du
Décision DF-2017-120 autorisant la société MONDELEZ FRANCE R&D SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données personnelles pour la fourniture de services aux salariés expatriés de Mondelez (demande d’autorisation n°1945653v0)
DECISION n°DF-2017-120 du
Décision DF-2017-120 autorisant la société MONDELEZ FRANCE R&D SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DF-2017-599 du
Décision DF-2017-599 autorisant la société UOP FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de conduite des opérations de vérification des informations communiquées par les candidats lors du recrutement (demande d’autorisation n°1644709v1)
DECISION n°DF-2017-599 du
Décision DF-2017-599 autorisant la société UOP FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de conduite…
DECISION n°DF-2017-2680 du
Décision DF-2017-2680 autorisant la société ALSACHIM à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion des contrats relatifs aux clients (demande d’autorisation n°2093687v0)
DECISION n°DF-2017-2680 du
Décision DF-2017-2680 autorisant la société ALSACHIM à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion des contrats…