Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-1501 autorisant la société SAFRAN NACELLES à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de réalisation de tests et de formatages liés au traitement administratif des fournisseurs (demande d’autorisation n°1999062v0)

Décision DF-2017-1036 autorisant la société VERALLIA PACKAGING à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de mise à disposition de l'annuaire global du Groupe et de gestion des mouvements d’expatriation de salariés (demande d’autorisation n°2023539v0)

Décision DR-2017-272 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une évaluation médico-économique de l’éducation thérapeutique par une plateforme interactive communautaire – dialyse et transplantation rénale, intitulée « PIC-R ». (Demande d’autorisation n° 917129)

Décision DF-2017-533 autorisant la société MR.BRICOLAGE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données dans le cadre du recrutement (demande d’autorisation n°1980408)

Décision DF-2017-580 autorisant la société SPERIAN PROTECTION FOOTWEAR VALENCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et de gestion des applications, d’opération de consolidation des écritures et d’harmonisation des politiques de rémunération (demande d’autorisation n°1644968v1)

Décision DF-2017-2785 autorisant la société COLLEGE INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel les Etats-Unis aux fins de créer les identifiants individuels des enseignants et des élèves pour permettre aux usagers d'accéder à un service en ligne (demande d’autorisation n°2101882)