Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2017-344 autorisant MYELOMATOUL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l'objectif principal une étude portant sur les patients atteints de myélomes multiples : recherche d’une association « entre modification moléculaire, immunologique et survie des patients ». (Demande d’autorisation n° 917064)

Décision DF-2017-438 autorisant la SNCF à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion d’une enquête de satisfaction (demande d’autorisation n°2010927v0)

Décision DR-2017-204 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une recherche de biomarqueurs de prévention, de diagnostic du cancer gastrique, intitulée « MIGASTRICAN-2013-29 ». (Demande d’autorisation n° 916513)

Décision DE-2017-028 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases nationales PMSI, RSA de 2007 à 2014 détenues par l’ATIH, afin d’évaluer économiquement le coût du séjour d’hospitalisation ainsi que le coût de prélevement du pancréas et de tous les organes (Forfait PO).

Décision DF-2017-2151 autorisant la société NETNAMES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion des clients et prospects et de services fournis aux clients (demande d’autorisation n°2060322v0)

Décision DR-2017-168 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le chômage et l’alimentation dans la cohorte CONSTANCES, intitulée "CALICO". (Demande d’autorisation n° 916361)