Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-402 autorisant la société KAWNEER FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de support informatique des données relatives à la messagerie électronique (demande d’autorisation n°1946134v0)

Décision DF-2017-1836 autorisant la société BNP PARIBAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise à disposition et de maintenance d’une plateforme de gestion des factures électroniques des cabinets d’avocats (demande d’autorisation n°1690892v1)

Décision DF-2017-125 autorisant la société MONDELEZ FRANCE ANTILLES GUYANE DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion d’une enquête en ligne, de synthèse des résultats et d’hébergement des données (demande d’autorisation n°1945706v0)

Décision DR-2017-211 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE -AGENCE NATIONALE DE RECHERCHE SUR LE SIDA ET LES HEPATITES VIRALES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prévalence, les caractéristiques et facteurs de risques des troubles neurocognitifs chez les 55-70 ans, étude exposés ( personnes vivant avec le VIH) - non exposés (participants de CONSTANCES) . (Demande d’autorisation n° 916621)

Décision DE-2017-264 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DU CANCER à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales du PMSI de l’année 2016 détenues par l’ATIH aux fins d’analyse quantitative et qualitative des prises en charge du cancer en France

Décision DF-2017-1096 autorisant la société FASTCONNECT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de support, de maintenance et d’hébergement des données relatifs aux salariés (demande d’autorisation n°2019346)