Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-1577 autorisant la société JPMORGAN CHASE BANK N.A. SUCCURSALE DE PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’utilisation d’un outil informatique dans le cadre du support des activités de recrutement (demande d’autorisation n°2041113)

Décision DF-2017-608 autorisant la société TECHNOLOGIES HOSPITALIERES DE L'ILE DE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration, d’hébergement, de maintenance et d’assistance aux utilisateurs dans l’utilisation des outils de communication électronique (demande d’autorisation n°1982171)

Décision DF-2017-1533 autorisant la société JEAN LAIN AUTOMOBILES NORD à transférer des données à caractère personnel vers l'Inde aux fins de gestion du système d'information de gestion des ressources humaines (SIRH) (demande d'autorisation n° 2028076v0)

Décision DF-2017-2890 autorisant la société LABORATOIRES ANIOS à transférer des données à caractère personnel vers la Bolivie, le Brésil et la Turquie aux fins d’accéder à l’organigramme et à l’annuaire professionnel (demande d’autorisation n°2101436)

Décision DR-2017-007 autorisant la société EUROS SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude clinique de surveillance post-commercialisation de la prothèse totale de genou « EUROP POSTERO ». (Demande d’autorisation n° 916467)

Décision DF-2017-2652 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de support d'exploitation de l'application relative à la gestion et à la communication des performances financière et de gestion des transferts entre bureaux (demande d’autorisation n°2091894v0)