Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-834 autorisant la société CROWN PACKAGING EUROPEAN DIVISION SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données liées aux clients (demande d’autorisation n°2016864)

Décision DF-2017-2176 autorisant la société COLLEGE PAUL ELUARD à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de créer les identifiants individuels des enseignants et des élèves pour permettre aux usagers d'accéder à un service en ligne (demande d’autorisation n°2079354)

Décision DF-2017-367 autorisant la société DOMINO'S PIZZA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°1949291v0)

Décision DF-2017-1833 autorisant la société UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SNC - UPS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins d’opérations de maintenance d’une plateforme RH (demande d’autorisation n°1453654v4)

Décision DF-2017-1228 autorisant la société ELCO SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel au niveau mondial (demande d’autorisation n°1627627v1)

Décision DF-2017-378 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de gestion de la prospection commerciale (demande d’autorisation n°1964230v0)