Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2017-026 autorisant le CHU DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prédiction des poussées d’hypertension intracrânienne par l’étude de la variabilité cardiaque et de la pression artérielle chez l’enfant traumatisé crânien grave, intitulée « VARTRAC ». (Demande d’autorisation n° 917132)

Décision DR-2017-206 autorisant le CHU GRENOBLE-ALPES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les conséquences médicales et socioprofessionnelles de l’eczéma de contact d’origine professionnelle, lié aux fluides d’usinage. (Demande d’autorisation n° 916611)

Décision DE-2017-386 autorisant le groupe ALPS SURGERY INSTITUTE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité de décrire une technique arthroscopie pour le transfert du muscle grand dorsal. (Demande d'autorisation n° 1953259)

Décision DF-2017-1192 autorisant la société ROBERT HALF INTERNATIONAL FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de partage de l’outil de collaboration interne mis à disposition des salariés du Groupe Protiviti/Robert Half Mondiale(demande d’autorisation n°2014393v0)

Décision DF-2017-2276 autorisant la société MAGNA SYSTEME CHASSIS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2077939)

Décision DR-2017-326 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX, ETABLISSEMENT PUBLIC à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’acide tranéxamique en prévention de l’hémorragie post-partum après césarienne, intitulée « TRAAP2 ». (Demande d’autorisation n° 917181)