Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-728 autorisant la société PFIZER PFE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de suivi, d’hébergement et de maintenance de la base de données liée à la relation commerciale avec les professionnels de santé (demande d’autorisation n°1998341v0)

Décision DE-2017-210 autorisant le CHI ELBEUF-LOUVIERS-VAL DE REUIL à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ».

Décision DF-2017-2787 autorisant la société TOTAL SA à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du Groupe aux fins de gestion des profils des collaborateurs via la plateforme du Groupe (demande d’autorisation n°2106807v0)

Décision DF-2017-2612 autorisant la société UBS SECURITIES FRANCE SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’externalisation de la gestion administrative des données relatives à la formation et du processus de gestion des talents et de la performance (demande d’autorisation n°1694675v2)

Décision DF-2017-2773 autorisant le COLLEGE PAUL BERT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de création de comptes individuels aux enseignants et aux élèves pour accéder à des services en ligne (demande d’autorisation n°2107668v0)

Décision DE-2017-117 autorisant la FEDERATION REGIONALE DE RECHERCHE EN SANTE MENTALE NORD PAS DE CALAIS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI pour l’année 2016 détenues par l’ATIH, afin de décrire la prise en charge psychiatrique des personnes hospitalisées pour tentative de suicide en France métropolitaine.