Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2017-1518 du

Décision DF-2017-1518 autorisant la société AMAZON CITY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données du système de vidéosurveillance des locaux (demande d’autorisation n°2028331v0)

DECISION n°DF-2017-1518 du

Décision DF-2017-1518 autorisant la société AMAZON CITY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation…

DECISION n°DF-2017-2937 du

Décision DF-2017-2937 autorisant la société TAKEDA FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et le Japon aux fins de sécurité informatique des données liées à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°2013663v1)

DECISION n°DF-2017-2937 du

Décision DF-2017-2937 autorisant la société TAKEDA FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et le Japon aux fins…

DECISION n°DF-2017-1773 du

Décision DF-2017-1773 autorisant la société QUALCOMM FRANCE RFFE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du dispositif de vidéosurveillance (demande d’autorisation n°2029310v0)

DECISION n°DF-2017-1773 du

Décision DF-2017-1773 autorisant la société QUALCOMM FRANCE RFFE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…

DECISION n°DR-2017-164 du

Décision DR-2017-164 autorisant ZIMMER BIOMET à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de la prothèse de genou ALPINA UNI. (Demande d’autorisation n° 916294)

DECISION n°DR-2017-164 du

Décision DR-2017-164 autorisant ZIMMER BIOMET à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de la prothèse de genou ALPINA…

DECISION n°DF-2017-1238 du

Décision DF-2017-1238 autorisant la société ESTEE LAUDER COMPANIES EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fourniture de services informatiques relatifs à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1825366v1)

DECISION n°DF-2017-1238 du

Décision DF-2017-1238 autorisant la société ESTEE LAUDER COMPANIES EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins…

DECISION n°DF-2017-2205 du

Décision DF-2017-2205 autorisant la société BPCE INTERNATIONAL ET OUTRE-MER - BPCE I à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données dans le cadre de la gestion du réseau social d’entreprise (demande d’autorisation n°2077142)

DECISION n°DF-2017-2205 du

Décision DF-2017-2205 autorisant la société BPCE INTERNATIONAL ET OUTRE-MER - BPCE I à transférer des données à caractère personnel vers les Etats…