Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2017-1347 autorisant la société SAFRAN AIRCRAFT ENGINES à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de réaliser des tests et des formatages liés au traitement administratif de rédaction et de validation des demandes d’achat (demande d’autorisation n°2002871v0)

Décision DF-2017-350 autorisant la société SAS LE MANS BC à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, aux fins de gestion de la prospection commerciale (demande d’autorisation n°1931639v0)

Décision DF-2017-713 autorisant la société ERICSSON IT SOLUTIONS & SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de validation des notes de frais (demande d’autorisation n°1565909v1)

Décision DR-2017-003 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE NANCY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire national des endocardites infectieuses. (Demande d’autorisation n° 916435)

Décision DF-2017-1334 autorisant la société CALL PACT à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de gestion du centre d’appel relatif à la prospection commerciale (demande d’autorisation n°1977718v0)

Décision DF-2017-2818 autorisant la société CHARLES RIVER LABORATORIES FRANCE CRLF à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des déplacements professionnels (demande d’autorisation n°2110166v0)