Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2017-097 autorisant la société CREATIV-CEUTICAL à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI (MCO) pour les années 2012 à 2015 détenues par l’ATIH, afin d’évaluer l'impact de la surcharge de l'hôpital sur l'incidence des infections à rota virus acquises dans les hôpitaux et sur l'incidence des infections secondaires chez les patients admis aux infections à rota virus.

Décision DF-2017-1391 autorisant la société ENABLON à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de l'annuaire par les entités du groupe (demande d’autorisation n°2036269v0)

Décision DF-2017-202 autorisant la société BAXALTA FRANCE S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des relations clients et des professionnels de santé (demande d’autorisation n°1956211)

Décision DF-2017-892 autorisant la société SIMONSVOSS TECHNOLOGIES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1990237v0)

Décision DF-2017-155 autorisant la société AXA FRANCE VIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins permettre la création et le suivi des incidents et des commandes de sessions de formation (demande d’autorisation n°1965796)

Décision DF-2017-2179 autorisant la société UNITY TECHNOLOGIES SARL à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de fournir des plans d’actions et des bénéfices pour les employés (demande d’autorisation n°2069258)