Les délibérations de la CNIL
Délibération 80-34 du 21 octobre 1980
Délibération relative au traitement automatisé de la comptabilité générale
Délibération 80-34 du 21 octobre 1980
Délibération relative au traitement automatisé de la comptabilité générale
Délibération 80-33 du 21 octobre 1980
Délibération concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la gestion des fichiers de fournisseurs comportant des personnes physiques
Délibération 80-33 du 21 octobre 1980
Délibération concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la gestion des fichiers de fournisseurs comportant des…
Délibération 80-26 du 23 septembre 1980
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé du quittancement et de la comptabilisation des loyers des logements appartenant à la S.N.C.F.
Délibération 80-26 du 23 septembre 1980
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé du quittancement et de la comptabilisation des loyers des logements…
Délibération 80-25 du 23 septembre 1980
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé du suivi statistique de la demande de logements HLM à la Direction régionale de l'Equipement à Bordeaux
Délibération 80-25 du 23 septembre 1980
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé du suivi statistique de la demande de logements HLM à la Direction…
Délibération 80-24 du 23 septembre 1980
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de l'accueil et l'information des personnes physiques venant s'installer dans la ville de Lyon
Délibération 80-24 du 23 septembre 1980
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de l'accueil et l'information des personnes physiques venant s'installer…
Délibération 80-23 du 8 juillet 1980
Délibération modifiée par les délibérations n° 85-14 du 30 avril 1985 et n° 88-82 du 5 juillet 1988, concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la gestion des crédits ou des prêts consentis à des personnes physiques par les établissements de crédit.
Délibération 80-23 du 8 juillet 1980
Délibération modifiée par les délibérations n° 85-14 du 30 avril 1985 et n° 88-82 du 5 juillet 1988, concernant les traitements automatisés d…