Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion des autorisations de Transport International Routier (Délivrance des autorisations et gestion des contingents).

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif aux données sur les conditions de travail d'opératices utilisatrices de machines à traitement de textes.

Délibération portant sur la demande de prolongation du délai fixé par la commission pour la mise en oeuvre de son avis N° 81-74 du 16 juin 1981 relatif au traitement automatisé des certificats de santé dans les services de la protection maternelle et infantile.

Délibération relative au système informatique dénommé AUDASS - Aide sociale (automatisation des directions des affaires sanitaires et sociales pour l'aide sociale)

Délibération portant avis sur le projet de loi relatif à la composition des conseils d'administration des organismes du régime général de la sécurité sociale

Délibération modifiant la délibération n° 81-77 du 9 juin 1981 portant adoption d'une recommandation relative à la collecte et au traitement d'informations nominatives relatives à des opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou faisant apparaître les origines raciales ou les appartenances syndicales par les entreprises privées de sondage.