Les délibérations de la CNIL

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif a la gestion de la liste des électeurs au Conseil des Prud'hommes

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour la comptabilité des Caisses d'Assurance Maladie

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour la comptabilité des Caisses d'Assurance Maladie.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la constitution et à la gestion d'un fichier des candidatures aux emplois hors de France relevant du Ministère des Relations Extérieures

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour la comptabilité des Caisses d'Assurance Maladie

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre du système automatique de gestion intégrée par télétransmission de transactions avec imputation des règlements "étranger" dit S.A.G.I.T.T.A.I.R.E.