Les délibérations de la CNIL

Délibération portant conseil relatif au fichier des avis de condamnations pénales détenu par les brigades de gendarmerie

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour la comptabilité des Caisses d'Assurance Maladie

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour la comptabilité des Caisses d'Assurance Maladie

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour la comptabilité des Caisses d'Assurance Maladie

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion informatisée du nombre d'heures effectuées par le personnel

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion des opérations liées à l'organisation des concours et d'un fichier de tentatives