Les délibérations de la CNIL

Délibération relative au traitement automatisé de la gestion des contraventions au stationnement.

Délibération relative à une demande d'avis concernant un projet d'arrêté de Monsieur le Ministre des Relations Extérieures portant sur l'informatisation du Consulat général de France à Genève.

Délibération relative à une demande d'avis concernant un projet d'arrêté de Monsieur le Ministre des Relations Extérieures portant sur l'informatisation du Consulat général de France à Londres

Délibération relative à une demande présentée par Monsieur le Président de la Chambre Syndicale des Sociétés d'Etudes et de Conseils tendant à les faire bénéficier de la dérogation prévue par l'article 31, alinéa 3 de la loi du 6 janvier 1978.

Délibération relative à la mise en oeuvre par le Ministère de l'Intérieur d'un traitement automatisé d'empreintes digitales

Délibération relative à une demande d'avis concernant un projet d'arrêté de Monsieur le Ministre délégué auprès du Ministre des Relations Extérieures chargé de la coopération et du développement dont l'objet est, dans le cadre de la gestion et la paie des agents mis à la disposition de la République de la Côte d'Ivoire, de transmettre au Ministre de l'Economie et des Finances de ce pays des informations nominatives concernant les agents mis à sa disposition.