Les délibérations de la CNIL


DELIBERATION n°2008-318 du 11 septembre 2008

Délibération n°2008-318 du 11 septembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la fondation Jean Dausset d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1248333)

DELIBERATION n°2008-318 du 11 septembre 2008

Délibération n°2008-318 du 11 septembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la fondation Jean Dausset d’un traitement de données à caractère…

DELIBERATION n°2008-316 du 11 septembre 2008

Délibération n°2008-316 du 11 septembre 2008 refusant la mise en œuvre par l’association Centre d’Astronomie d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1301424)

DELIBERATION n°2008-316 du 11 septembre 2008

Délibération n°2008-316 du 11 septembre 2008 refusant la mise en œuvre par l’association Centre d’Astronomie d’un traitement de données à caractère…

DELIBERATION n°2008-320 du 11 septembre 2008

Délibération n°2008-320 du 11 septembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la Poste - direction des Vosges d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1200635)

DELIBERATION n°2008-320 du 11 septembre 2008

Délibération n°2008-320 du 11 septembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la Poste - direction des Vosges d’un traitement de données à caractère…

DELIBERATION n°2008-329 du 11 septembre 2008

Délibération n°2008-329 du 11 septembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société MGP Instruments d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1270201)

DELIBERATION n°2008-329 du 11 septembre 2008

Délibération n°2008-329 du 11 septembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société MGP Instruments d’un traitement de données à caractère…

DELIBERATION n°2008-315 du 11 septembre 2008

Délibération n°2008-315 du 11 septembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société Berflex SAS d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux ordinateurs portables (autorisation n°1213590)

DELIBERATION n°2008-315 du 11 septembre 2008

Délibération n°2008-315 du 11 septembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société Berflex SAS d’un traitement de données à caractère personnel…

DELIBERATION n°2008-322 du 11 septembre 2008

Délibération n°2008-322 du 11 septembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la SCP Courtois Lebel d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n° 1309218)

DELIBERATION n°2008-322 du 11 septembre 2008

Délibération n°2008-322 du 11 septembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la SCP Courtois Lebel d’un traitement de données à caractère personnel…