Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2008-392 du 6 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société WL FRANCE SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1294270)

Délibération n°2008-421 du 6 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par BNP PARIBAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (demande d’autorisation n° 1324267)

Délibération n°2008-415 du 6 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société LENOVO SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1180201)

Délibération n°2008-397 du 6 novembre 2008 refusant la mise en œuvre par la société British American Tobacco France d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux ordinateurs (autorisation n°1247600)

Délibération n°2008-418 du 6 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société MTV NETWORKS SARL d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1282887)

Délibération n°2008-385 du 6 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par le centre hospitalier de Trevoux d’un traitement de données personnelles permettant la mise à disposition et la collecte, à travers le portail Internet régional SIS Rhône-Alpes, d’informations médicales relatives aux patients