Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2008-387 du 6 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société AUDATEX DEVELOPPEMENT FRANCE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1300487)

Délibération n°2008-382 du 6 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par l'URSSAF de Paris – région parisienne d'un traitement automatisé de données à caractère personnel à titre expérimental ayant pour finalité la prévention et détection des fraudes en matière de recouvrement des cotisations et contributions sociales

Délibération n°2008-420 du 6 novembre 2008 autorisant la mise en œuvrepar les sociétés du groupe BNP PARIBAS SA de transfertsde données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (demande d’autorisation n° 1324269)

Délibération n°2008-386 du 6 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par HSBC Franceet les autres filiales du groupe HSBC situées en Franced’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (demande d’autorisation n° 1315021)

Délibération n°2008-394 du 6 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société Hitachi Computer Products (Europe) SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1281154)

Délibération n°2008-417 du 6 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société MSC SOFTWARE SARL d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1313099)