Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2008-384 du 6 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par le Centre Hospitalier de Béthune d’un dossier médical informatisé et partagé en cancérologie (DCC)

Délibération n°2008-403 du 6 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société CITIGROUP GLOBAL MARKETS LIMITED d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1269044)

Délibération n°2008-413 du 6 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société ACE European Group Limited d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne auprès des sociétés ACE American Insurance Company (USA) et ACE Limited (Bermudes) (autorisation n°1270818)

Délibération n°2008-410 du 6 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par DELTA Assistance d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne auprès de la société AXA Assistance Maroc Services (autorisation n° 1303917)

Délibération n°2008-412 du 6 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société KOHLER France d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne auprès de la société KOHLER Co. (USA)(autorisation n° 1302027)

Délibération n°2008-408 du 6 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société RENAULT d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1316023)