Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2008- 416 du 6 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société BD FRANCE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n° 1323017)

Délibération n°2008-414 du 6 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société NRJ Mobile d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne auprès de la société Phone Online (Maroc) (autorisation n° 1319711)

Délibération n°2008-389 du 6 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société DOW FRANCE SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1268830)

Délibération n°2008-393 du 6 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société 3 SUISSES FRANCE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1297505)

Délibération n°2008-398 du 6 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société Autoroutes du sud de la France (ASF) d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la prévention des impayés (autorisation n° 1295037)

Délibération n°2008-396 du 6 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société LDLC.com d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1319712)