Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2008-436 du 13 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société ARCELORMITTAL FRANCEd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1299404)

Délibération n°2008-439 du 13 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société AMGEN SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1320121)

Délibération n°2008-437 du 13 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société AMGEN SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1320118)

Délibération n°2008-438 du 13 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société AMGEN SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne(autorisation n°1320119)

Délibération n° 2008-440 du 13 novembre 2008 autorisant la mise en œuvrepar la Banque Fédérale des Banques Populaires d’un transfertde données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (demande d’autorisation n°1321745)

Délibération n° 2008-441 du 13 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société financière Orange – BNP Paribas Services d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’aide à la décision d’octroi de crédit et la prévention des impayés