Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2008-453 du 20 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société ORANGE France d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1305839)

Délibération n°2008-451 du 20 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société DASSAULT SYSTEMES d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1269043)

Délibération n°2008-541 du 18 novembre 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société AMGEN S.A.S. d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1310405)

Délibération n°2008-435 du 13 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société ARCELORMITTAL STAINLESS FRANCEd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1299407)

Délibération n° 2008-442 du 13 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société financière CAFINEO d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’aide à la décision d’octroi de crédit et la prévention des impayés

Délibération n°2008-434 du 13 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société ARCELORMITTAL TREASURYd’un transfert de données à caractère personnelhors de l’Union Européenne (autorisation n°1299402)