Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2008-450 du 20 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société Bouygues Télécom d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1268117v1)

Délibération n°2008-446 du 20 novembre 2008 refusant la mise en œuvre par l’Association lyonnaise de logistique post-hospitalière d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1296581)

Délibération n°2008-457 du 20 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par GXS S.A.S d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne auprès de la société GXS Inc. (USA)(autorisation n°1303597)

Délibération n°2008-454 du 20 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société FRANCE TELECOM d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1314978)

Délibération n°2008-445 du 20 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société HAAGEN DAZS ARRAS SASd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n° 1319085)

Délibération n°2008-452 du 20 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société ALTIRIS SARL d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1282901)