Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2008-443 du 20 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par l’Hôpital local de Beaujeu d’un traitement de données personnelles permettant la mise à disposition et la collecte, à travers le portail Internet régional SIS Rhône-Alpes, d’informations médicales relatives aux patients

Délibération n°2008-449 du 20 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société BOUYGUES TELECOM d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1309910)

Délibération n°2008-456 du 20 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la SOCIETE GENERALE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1228488)

Délibération n°2008-444 du 20 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de permettre aux médecins d’accéder à l’historique des remboursements de leurs adhérents

Délibération n°2008-448 du 20 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société Kraft Foods France d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux ordinateurs portables (autorisation n°1315253)

Délibération n°2008-455 du 20 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la COMMISSION CANADIENNE DU TOURISME d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1276130)