Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2008-460 du 27 novembre 2008 du autorisant la mise en œuvre par la société PUBLICATIONS AGORA FRANCE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1316020)

Délibération n°2008-465 du 27 novembre 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société EISAI SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1219793)

Délibération n°2008-462 du 27 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société SERETRAM SASd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1320399)

Délibération n° 2008-463 du 27 novembre 2008 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat en application de l’article 6 de la loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux

Délibération n°2008-467 du 27 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société HEWITT d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°813868)

Délibération n°2008-447 du 20 novembre 2008 refusant la mise en œuvre par Nigay SA d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1271106)